Les PPP pour répondre aux besoins d’infrastructures

Economie – Partenariat Public-Privé

Lors d’une séance d’information organisée à Lugano le 5 mai dernier, l’Association PPP Suisse et son groupe PPP Suisse italienne ont mis en lumière le potentiel des partenariats public-privé pour les besoins d’infrastructures de la Suisse italienne, et présenté dans ce cadre les instruments juridiques et techniques des projets de PPP. Le grand nombre de par- ticipants, parmi lesquels des autorités politiques, des entre- prises et d’autres personnes curieuses d’en savoir plus sur cette thématique, témoigne clairement de l’intérêt suscité par les PPP aussi en Suisse italienne.

Depuis plusieurs années, les pouvoirs publics font de plus en plus appel à des capitaux privés pour leurs ouvrages a n de délester leurs budgets, professionnaliser la gestion et développer les services. Analyser et planifier les besoins des partenaires publics et privés sur le long terme sont des éléments clés des partenariats public-privé (PPP), un type de coopération qui permet d’ouvrir de nouvelles voies pour réaliser des infrastructures publiques.

Cycle de vie

En Suisse alémanique, les PPP ont été expérimentés à plusieurs reprises et mis en œuvre avec succès dans de nombreux projets, dont notamment le Centre administratif cantonal Neumatt à Berthoud, qui est entré en service en 2012 et qui regroupe sur un seul site 19 services cantonaux, avec près de 450 postes de travail. Il a été réalisé sur 18 700 m2 de surface utile pour un volume d’investissement d’environ 150 millions de francs.

Doris Haldner, présidente de la commis- sion du contrat Neumatt, explique: «Le bilan après cinq années d’exploitation est toujours extrêmement positif et confirme la haute qualité de construction grâce à l’approche sur le cycle de vie. L’analyse des besoins et le calcul de rentabilité réalisés au préalable ont permis aux partenaires publics comme pri- vés d’évaluer de manière plus précise et plus complète les futures exigences en termes d’exploitation et d’entretien. Les utilisateurs ont été impliqués dès la phase d’appel d’offres. La principale mission de la société de projet est la prise en charge des risques liés à la fourniture de prestations.»

Neumatt est un formidable exemple pour mieux comprendre les PPP et comment réussir leur mise en application. Et Doris Haldner d’ajouter: «Les pouvoirs publics restent propriétaires de l’ouvrage pendant toute la durée du contrat, soit vingt-cinq ans. La planification, la construction, le financement et une partie de l’exploitation des bâtiments et des installations sont pris en main par la société d’exploitation. Cette dernière fournit l’ensemble des prestations et assume la responsabilité de l’entretien et de l’exploitation des bâtiments et des installations. Elle reçoit en contrepartie une indemnité d’utilisation qui permet de payer les frais d’investissement, de financement, d’entretien et d’exploitation pendant la durée du contrat.»


 

 

 

 

Une alternative aux marchés publics

En Suisse italienne, on a certes beaucoup discuté d’une collaboration plus active entre l’État et les partenaires privés, mais les PPP n’avaient jamais été utilisés jusqu’ici. Avocate au sein du Service juridique de la Ville de Lugano, Betty Gatti confirme toutefois qu’il existe des projets appropriés qui pourraient être menés à terme dans le cadre d’un PPP, grâce à une meilleure compréhension de ce type de coopération et à des conseils adéquats prodigués par le groupe Suisse italienne de l’Association PPP Suisse (groupe PPP Suisse italienne). «Les partenariats public-privé sont une alternative aux marchés publics conventionnels utilisés par les pouvoirs publics. Ils sont axés sur une collaboration à long terme, régie par un contrat qui définit les tâches et la répartition des risques. Composé d’experts indépendants, le groupe PPP Suisse italienne offre une vision détaillée des tâches des partenaires publics et privés.»

Lugano: pionnière des PPP

Betty Gatti a décrit brièvement la mise en œuvre du Pôle touristique et de congrès Campo Marzio Nord par la Ville de Lugano et présenté les contenus supplémentaires dans le projet, qui ont permis de créer les conditions requises pour une collaboration avec le futur partenaire privé. L’objectif du Conseil communal est par ailleurs que les coûts de réalisation des secteurs publics soient totalement couverts par les recettes provenant du droit de superficie octroyé au partenaire.

Le conseiller d’État Claudio Zali a ensuite évoqué les possibilités et limites des PPP et souligné leur potentiel pour le développement du canton du Tessin. Conseil- lère municipale de Lugano, Cristina Zanini Barzaghi a mis l’accent sur trois éléments essentiels pour mener à bien la collaboration entre les pouvoirs publics et le secteur privé: partenariat, équilibre et confiance. «Un partenariat entre forces publiques et privées pour atteindre plus facilement un objectif commun. Un équilibre entre intérêts publics et privés pour agir de manière responsable en matière environnementale et sociétale et pas uniquement pour obtenir des avantages économiques. La confiance grâce à des règles claires dès le début pour prévenir les litiges et prévoir des portes de sortie en cas de blocages politiques.»

Président de l’Association PPP Suisse, Lorenz Bösch s’est réjoui du grand intérêt suscité par les PPP et de la première séance publique de l’Association en Suisse italienne. Il a souligné le courage de cette région pour développer des projets de PPP et étendre la collaboration entre pouvoirs publics et partenaires privés. Dans le même temps, Lorenz Bösch a mis en garde contre les attentes trop élevées et recommandé de toujours procéder à un test d’aptitude sérieux pour déterminer si un PPP est approprié. Un bon exemple de partenariat public-privé est le projet de Pôle touristique et de congrès de la Ville de Lugano, qui, outre des espaces pour des manifestations, comprend également une composante hôtelière pour faire de Lugano une destination de congrès reconnue.

Membre du comité de l’Association PPP Suisse et président de son groupe PPP Suisse italienne, Tobiolo Gianella a présenté les tâches de ce groupe, notamment les entretiens de conseils initiaux et les manifestations de formation continue, comme les deux soirées organisées récemment à Bellinzona et à Manno avec deux organismes régionaux de développement.•